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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

        Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
        Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).
        Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

Article 2 : Définition

        « Client» : personne recevant des soins au sein de l'Institut Spa NUXE de Troyes


Article 3 : Contenu

        Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation d'un soin proposé au sein de l'Institut Spa NUXE de Troyes.
        Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à partir de la date de réservation du client et jusqu’à son départ de l’Institut Spa NUXE de Troyes.
        Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.
        Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Prestations proposées par l'Institut Spa NUXE de Troyes

        Les prestations proposées par l'Institut Spa NUXE de Troyes sont détaillés au sein des offres de l'Institut Spa NUXE de Troyes et des brochures tarifaires correspondantes ; ces dernières étant accessibles sur le site internet de l'Institut ou sur simple demande écrite.

Article 5 : Conditions enfants, bébés et futures mamans

        Si vous êtes enceinte, nous vous remercions de bien vouloir en informer notre personnel, certains de nos soins pourraient vous être déconseillés, veuillez-vous munir d'une autorisation médicale lors du rendez-vous. Les soins du corps et massages ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans sans une autorisation parentale écrite.
       Les enfants (à partir de 3 ans) peuvent accéder à la piscine mais l'accès au sauna et au hammam leur est strictement interdit (jusqu'à 16 ans).

Article 6 : Prix

        Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'achat de sa prestation.
        Les offres promotionnelles proposées par le Spa NUXE de Troyes ne sont pas cumulables entre elles.
        Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire du Spa NUXE de Troyes, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
        Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.
        Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
        En l'absence de mention contraire dans la description du séjour, les prix affichés ne comprennent pas les frais et prestations optionnelles suivantes :
            la taxe de séjour ;
            les frais d’honoraires médicaux ;
            l’accueil des animaux domestiques (pour les hôtels permettant leur accueil) ;
            les assurances ;
            les prestations restauration non comprises dans la formule choisie ;
            les boissons ;
            les activités non comprises dans la formule choisie (détail de ces activités et tarifs disponibles sur simple demande auprès de l'Institut Spa NUXE de Troyes) ;
            les prestations annexes (blanchisserie…) (tarifs disponibles sur simple demande auprès de l'Institut Spa NUXE de Troyes) ;
            et d’une manière générale, toutes les dépenses à caractère personnel non comprises dans la formule choisie.

Article 7 : Réservation des prestations

    La réservation peut s’effectuer par téléphone au 03 25 73 42 88 (appel non surtaxé) par email ou courrier aux coordonnées indiquées sur le site internet de l’Institut Spa NUXE, sur internet par l’intermédiaire du site internet de l’Institut Spa NUXE de Troyes ou par l’intermédiaire des sites internet des agents de voyage ayant un accord en vigueur avec l’Institut Spa NUXE de Troyes.

Article 8 : Confirmation de la réservation

        Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par l’Institut Spa NUXE de Troyes est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 9.
        La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.
        Le consommateur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : Spa NUXE Troyes – 3 rue Raymond Poincaré - 10000 Troyes ou par e-mail à : NUXE@spa-troyes.com ou par téléphone au 03 25 73 42 88 (appel non surtaxé).

Article 8 : Paiement des prestations

        S’agissant des soins proposés par l'Institut Spa NUXE de Troyes, et sauf offre particulière prévoyant le paiement de la totalité du montant de la prestation au moment de la réservation, le client doit payer au minimum un acompte de 50% du montant total de la prestation au moment de la réservation ; le solde étant réglé sur place à l'Institut Spa NUXE de Troyes, à l'arrivée du client. Le client peut également choisir de payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.
        En cas d'empêchement, nous vous demandons d'avoir l'amabilité de décommander votre RDV au moins 48h à l'avance ou en cas de non présentation au RDV, les arrhes seront conservées et aucun remboursement ni avoir ne pourra être possible.
        Le paiement peut s’effectuer : par chèque vacances ou par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.
        Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l'utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

Article 10 : Prestataires extérieurs

        Les Articles 8 et 9 qui précèdent ne sont pas applicables en cas de réservation sur internet par l’intermédiaire du site internet de l’agent de voyage on line ayant un accord en vigueur avec l’Institut Spa NUXE de Troyes. Les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site de voyage.
        En tout état de cause, le client devra disposer, avant la date du début de séjour, d’un Voucher de l’agent de voyage on line auprès duquel il aura payé la prestation correspondant à la réservation.

Article 11 : Etat de santé

        L'Institut Spa NUXE ne propose pas de soins dédiés aux femmes enceintes. Cependant, quelques soins sont possibles et il est conseillé aux femmes enceintes de consulter leur médecin, avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles. Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.
        D'une manière générale, l'Institut Spa NUXE de Troyes ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d'effectuer totalement ou partiellement les soins ou de recevoir des soins du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

Article 12 : Modifications du fait du client

        Si, et sous réserve d’acceptation par l’Institut Spa NUXE de Troyes, des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
        Dans le cas où l'Institut Spa NUXE de Troyes ne pourrait accéder aux demandes de modification, l’Institut ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 13 s’appliquent alors.
        Pour toute modification portant sur la diminution du nombre de personnes ou la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.
        Toute cession d’un séjour à un tiers n’est possible qu’en vertu des dispositions de l’article L211-11 du Code de tourisme.

Article 13 : Annulation du fait du client

        Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
        Toute annulation fera l'objet d'un écrit (courrier électronique, ou courrier postal) et donnera lieu :
            A 22 jours et plus avant la date de début de la prestation :
                A la conservation de l’acompte, soit 50% du montant total de la réservation (sauf conditions d’offre spéciale particulières exigeant le paiement total et définitif dès la réservation).
            A 21 jours et moins avant la date de début de la prestation :
                A l’envoi d’une facture, par l’Institut Spa NUXE de Troyes, du solde à régler dans le cas où un acompte a été versé par le client au moment de la réservation.
        Toute demande d'annulation devra parvenir à l'Institut Spa NUXE de Troyes impérativement par écrit (courrier électronique, télécopie ou courrier postal) aux coordonnées suivantes :
            Par courrier électronique à : NUXE@spa-troyes.com
            Par courrier postal à : Spa NUXE Troyes – 3 rue Raymond Poincaré - 10000 Troyes.

Toute prestation y compris pour un soin seulement réservée et non annulée fera l’objet de l’envoi d’une facture, par l’Institut Spa NUXE de Troyes concerné, du solde à régler.

Article 14 : Annulation du fait de l’Institut Spa NUXE de Troyes

        Si l’Institut Spa NUXE de Troyes se trouve contraint d'annuler la prestation réglée par le client, l’Institut Spa NUXE de Troyes en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d'autres dates, soumises à acceptation du client qui, s'il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de l’Institut Spa NUXE de Troyes, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.
        Cette information doit être confirmée au client par lettre recommandée avec accusé de réception et le client doit faire connaître son choix à l’Institut Spa NUXE de Troyes dans les meilleurs délais.
        Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche L’Institut Spa NUXE de Troyes d'exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client, et notamment :
-  grève
- insurrection et émeute
- conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.

Article 15 : Mesures d’hygiène - Règlements Intérieurs

        Par mesure d'hygiène, la douche et le port du maillot sont obligatoires à l’Espace Bien-Etre : douche sensorielle, sauna et hammam.
Pour accéder à cet espace, le client devra respecter les règles sanitaires en vigueur dans l’Institut Spa NUXE de Troyes.
        L’Institut Spa NUXE de Troyes dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance avant le début de son séjour ou son accès à l’Institut et s’engage à le respecter. En tout état de cause, le client s’engage à utiliser les prestations de l’Institut Spa NUXE de Troyes en bon père de famille. En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera l’Institut Spa NUXE de Troyes à demander au client de quitter l’Institut, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité. Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Institut Spa NUXE de Troyes, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans l’Institut Spa NUXE de Troyes. Le client devra respecter les règles propres à l’Institut Spa NUXE de Troyes concernant les conditions d’autorisation ou d’interdiction de fumer.

Article 16 : Responsabilité

        Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Institut Spa NUXE de Troyes ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers. L’Institut Spa NUXE de Troyes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
        Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur le site web de l’Institut Spa NUXE de Troyes NUXE@spa-troyes.com ou des brochures Spa NUXE de Troyes ne sont pas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.

Article 17 : Respect de la vie privée

        Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données de l’Institut Spa NUXE de Troyes. A défaut de renseignement, l’Institut Spa NUXE de Troyes ne pourra traiter la réservation.
        Le client peut écrire à l’Institut Spa NUXE de Troyes, dont les coordonnées sont indiquées dans l’article « Contact », pour exercer ses droits d'accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par l’Institut Spa NUXE de Troyes, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. L’Institut Spa NUXE de Troyes déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.
        Les informations que le client communique à ’Institut Spa NUXE de Troyes à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par l’Institut Spa NUXE de Troyes comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de l’Institut Spa NUXE de Troyes pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de l’Institut Spa NUXE de Troyes.
        Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Article 18 : Propriété intellectuelle

        Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de l’Institut Spa NUXE de Troyes spa-troyes.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
        Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Institut Spa NUXE de Troyes ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
        L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du spa-troyes.com doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de l’Institut Spa NUXE de Troyes pour établir ce lien.
        En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web site spa-troyes.com devront être retirés à première demande de l’Institut Spa NUXE de Troyes.

Article 19 : Loi applicable

        La loi applicable est la loi française.
        En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.


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Conditions générales de vente

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Article 1 : Préambule

 

        Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est à dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

        Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé, ou, le cas échéant, bénéficier à titre privé d’une réservation personnelle au sein d’une réservation groupée (plusieurs personnes physiques, association, entreprise, comités d’entreprise ou autre).

        Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.

 

Article 3 : Contenu

 

        Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à partir de la date de réservation du client et jusqu’à son départ du Spa NUXE*.

        Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.

        Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 : Prestations proposées par le Spa NUXE*

 

        Les prestations proposées par NUXE*, sont détaillées au sein du Spa NUXE* et des brochures tarifaires correspondantes ; ces dernières étant accessibles sur le site internet du Spa ou sur simple demande écrite.

 

Article 5 : Conditions adolescents et futures mamans

 

        Les enfants et les adolescents ne sont pas autorisés à recevoir des soins du Spa NUXE* et les femmes enceintes peuvent recevoir certains soins du Spa NUXE* sur présentation d’un certificat médical, suivant les conditions spécifiques de nos Spas.

 

 

Article 6 : Prix

 

        Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l'achat de sa prestation.

        Les offres promotionnelles proposées par le Spa NUXE* ne sont pas cumulables entre elles.

        Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant dans la brochure tarifaire du Spa NUXE* concerné, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

        Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation.

        Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

 

Article 7 : Réservation des prestations

 

    La réservation peut s’effectuer par téléphone au 03 25 73 42 88 (appel non surtaxé), email nuxe@spa-troyes.com ou courrier aux coordonnées indiquées sur le site internet du Spa NUXE* concerné, sur internet par l’intermédiaire du site internet du Spa NUXE* concerné.

 

Article 8 : Paiement des prestations

 

Le client doit payer au minimum un acompte de 50% du montant total de la prestation au moment de la réservation ; le solde étant réglé sur place au Spa. Le client peut également choisir de payer la totalité du montant correspondant à la prestation au moment de la réservation.

        Toute prestation non consommée ne sera pas remboursée.

        Le paiement peut s’effectuer : par espèces, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, American Express, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. En cas de paiement par carte bancaire, le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant.

        Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l'utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

 

Article 9 : Visites médicales et état de santé

 

        Il est obligatoire pour les femmes enceintes de consulter leur médecin, avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à recevoir les soins disponibles. Il est de la responsabilité de la cliente de spécifier lors de la réservation l’état de grossesse.

        D'une manière générale, le Spa NUXE* ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de recevoir des soins du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

 

Article 10 : Modifications du fait du client

 

        Si, et sous réserve d’acceptation par le Spa NUXE*, des demandes de modification portent sur l'augmentation du nombre de personnes ou l'achat d'une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.

        Dans le cas où le Spa NUXE* ne pourrait accéder aux demandes de modification, NUXE* ne saurait en être tenu pour responsable et si le client souhaite, suite à cela, annuler sa réservation, les conditions d’annulation de l’article 11 s’appliquent alors.

 

Article 11 : Annulation du fait du client

 

        Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

        Toute annulation intervenant moins de 48h à l’avance ou en cas de non présentation au RDV, dans le cas où l’acompte versé ou dans le cas où la totalité du prix a été versé par le client au moment de la réservation seront conservées et aucun remboursement ou avoir ne pourra être possible.

 

Article 12 : Annulation du fait du Spa NUXE*

 

        Si NUXE* se trouve contraint d'annuler la prestation réglée par le client, NUXE* en informera le client et lui proposera ces mêmes prestations à d'autres dates, soumises à acceptation du client qui, s'il refuse, pourra alors demander le remboursement uniquement (sans supporter de pénalités ou de frais) de la somme versée pour le règlement de cette prestation. Le remboursement s’effectuera, au choix de NUXE*, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.

        Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité : on entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties Présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le Spa NUXE* d'exécuter tout ou partie des prestations réglées par le client, et notamment :

           - grève

           - insurrection et émeute

           - conditions climatiques, géographiques, sanitaires susceptibles de mettre en péril la vie du client.

 

Article 10 : Mesures d’hygiène - Règlements Intérieurs

 

        Par mesure d'hygiène, il est recommandé aux Clients de se munir d’un maillot de bain. Un peignoir, une serviette et des sandales seront fournis pour l’espace bien-être. La douche et le port du maillot et des sandales sont obligatoires.

        En toutes circonstances, une tenue correcte est exigée. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera NUXE* à demander au client de quitter l’Institut, sans aucun remboursement si un règlement a été effectué, ni indemnité. Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Institut NUXE*, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra introduire, de l’extérieur, ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. L’interdiction générale de fumer dans les lieux publics est applicable dans les Spas NUXE*. Le client devra respecter les règles propres à chaque Spas NUXE* concernant les conditions d’autorisation ou d’interdiction de fumer.

 

Article 11 : Responsabilité

 

        Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NUXE* ne saurait être engagée en cas de non conformité à la législation d’un pays tiers. NUXE* ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.

        Les photographies, représentations graphiques et descriptifs figurant sur les sites web de NUXE* www.spa-troyes.com ou des brochures NUXE* ne sont pas contractuels. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation ou indemnisation de ce fait.

 

Article 12 : Respect de la vie privée

 

        Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront enregistrées dans la base de données communes aux Spa NUXE*. A défaut de renseignement, NUXE* ne pourra traiter la réservation.                                                                                                               

        Le client peut écrire au Spa NUXE*, pour exercer ses droits d'accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l'égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par NUXE*, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. NUXE* déclare avoir accompli les formalités éventuellement requises auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés.

        Les informations que le client communique à NUXE* à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par NUXE * comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de NUXE* pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients du Spa NUXE*.

        Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

        Tous les textes, images et sons reproduits sur les sites web de NUXE* www.spa-troyes.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

        Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à NUXE* ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

        L'internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du www.spa-troyes.com doit obtenir l'autorisation préalable et expresse de NUXE* pour établir ce lien.

        En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web www.spa-troyes.com devront être retirés à première demande de NUXE*.

 

Article 14 : Loi applicable

 

        La loi applicable est la loi française.

        En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

 

*NUXE est une marque utilisée par les SPA NUXE affiliés. Chaque site est indépendant et assure seul la totalité des prestations réservées.

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